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Contrat d'utilisation du logiciel NewZFinders. IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION: ce contrat d’utilisation du logiciel NewZFinders(“LICENCE”) est le contrat qui régit l’utilisation du logiciel de ZProDuCTioN.net. Ce contrat est téléchargeable sur ce site, il comprend le logiciel ordinateur et les informations qui y sont associées (“SOFTWARE”). En téléchargeant, installant , copiant ou en faisant une autre utilisation du logiciel, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Si vous refusez les termes de ce contrat, ne télécharger pas le logiciel. RAPPELS Pour utiliser les produits ZProDuCTioN il faut deux choses: le logiciel et un ordinateur. Le logiciel est protégé par les lois régissant le droit de copie/reproduction et les traités de copie/reproduction internationaux, tout comme les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est gratuit mais soumis à un contrat d’utilisation représenté par ce document. Le dit contrat détermine uniquement les termes et conditions de la licence logiciel (“SOFTWARE LICENSE”). 1. DÉFINITIONS 1.1. Le client. Le client ou utilisateur désigne l’entité ou l’individu qui télécharge le logiciel 2. DROIT DE LICENCE 2.1 Droits et limites Par la présente, ZProDuCTioN offre à l’utilisateur un droit d’utilisation du logiciel, non exclusif et non transférable, en respect des conditions suivantes: 2.1.1 Droits Cette licence logicielle peut être partagée ou utilisée simultanément sur des ordinateurs différents d'un même réseau domestique. 2.1.2 Limitations Il est interdit d’effectuer une ingénierie inverse. L’utilisateur n’a pas le droit d’opérer une ingénierie inverse, de décompiler ou désassembler le logiciel ou encore essayer d’obtenir par n’importe quel moyen que ce soit le code source. Il est interdit de séparer les éléments logiciels. Le logiciel dispose d’un brevet unique. Les éléments qui le composent ne doivent en aucun cas être séparés pour être utilisés sur d’autres ordinateurs ou de manière indépendante. Il est interdit de louer le logiciel. L’utilisateur n’a pas le droit de louer sous quelque forme que ce soit le logiciel à un tiers. 3. RÉSILIATION Cette licence sera résiliée de plein droit à tout utilisateur qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées par la présente ou par décision administrative de l'auteur. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, l'utilisateur se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites du logiciel ou des éléments du logiciel. 4. Droit de copie/reproduction Les titre et reproduction du logiciel et de son contenu (y compris, sans être limité, aux images, photographies, démonstrations, vidéo, sons, musique, texte et tout autre information inclue dans le logiciel), les éléments imprimables et toutes les copies du logiciel, sont la propriété de ZProDuCTioN ou de ses affiliés. Le logiciel est protégé par les dispositions des traités et lois internationaux en vigueur en matière de reproduction. En conséquence, le client utilisateur du logiciel doit se conformer aux exigences en matières de reproduction, sauf pour l’exception faite dans ce contrat autorisant la distribution SEULEMENT de ce logiciel. 5. Loi applicable Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l'autorité d'instruction et jugé par les tribunaux de la province du Québec, selon les lois en vigueur dans cette province. 7. LIMITES DE GARANTIE 7.1. No Warranties. Il n’existe aucun garantie. AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’Y AUTORISE, LE LOGICIEL EST FOURNI “ EN L’ÉTAT ” SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE LA PART DE ZPRODUCTION OU DE SES AFFILIÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ A TOUT OBJECTIF PARTICULIER. 7.2. Il n’exista aucune responsabilité pour les dommages induits. AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L’ Y AUTORISE, EN AUCUN CAS, ZPRODUCTION OU SES AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS) ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ A UTILISER LE LOGICIEL, ET CE MÊME SI ZPRODUCTION A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES 7.3. Les conditions d'octroie du compte peuvent être modifiées sans préavis. Toute utilisation illégal de ce logiciel est UNIQUEMENT la responsabilité de l'utilisateur. Par l'acception de ce contrat, vous ne pouvez en aucun cas poursuivre en justice ou porter accusation envers ZProDuCTioN.